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Marsad Majles
Projet de loi n°09/2019 en sa totalité
Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie »

Majorité requise : Majorité absolue (109)

124pour 13Abstenu 0contre