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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°13/2018 portant approbation d’un accord dans le domaine des services de transport aérien conclu le 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République du Soudan

Majorité requise : Majorité absolue (109)

152pour 4Abstenu 1contre