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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig »

Majorité requise : Majorité des présents (56)

98pour 2Abstenu 12contre