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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Majorité requise : Majorité absolue (109)

137pour 0Abstenu 0contre