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Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Agriculture, pêche et sécurité alimentaire
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
90 Pour
1 Contre
10 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 21h 5mn
Durée de retard 20mn
Total 1
présence 77.27%
En plénière
Durée 2h 10mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 91.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-11-05 2015-11-09
Dépôt
2015-11-09 2016-01-05
2016-01-05
Discussion en commission
2016-01-19 2016-01-19
2016-01-19
Discussion en plénière
2016-01-20 2016-01-20
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المانيا الاتحادية المبرم بتونس في 11 سبتمبر 2015 والملحق بهذا القانون. 

Titre

Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Article 1

تمت الموافقة على اتفاق التعاون المالي بعنوان سنة 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة المانيا الاتحادية المبرم بتونس في 11 سبتمبر 2015 والملحق بهذا القانون. 

Titre

Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Titre

Projet de loi N°66/2015 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne