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Marsad Majles
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Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de Coopération Internationale
Thème : Équipement et habitat
1 article
2 chroniques
1 Documents
Projet de loi dans sa totalité
152 Pour
0 Contre
7 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En plénière
Durée 3h 27mn
Durée de retard 2h 5mn
Total 1
présence 92.62%
En commission
Durée 2h
Durée de retard 35mn
Total 1
présence 81.81%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-10-16 2015-11-05
Dépôt
2015-11-05 2015-11-05
2015-11-05
Discussion en commission
2015-11-10 2015-11-10
2015-11-10
Discussion en plénière
2015-11-11 2015-11-11
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Article 1

Est approuvé l’Accord de Prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 02 octobre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent milles Euros (178.700.000 €) pour le financement du Projet des corridors de transport routier.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 02 أكتوبر 2015 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير الخاص بمنح قرض قدره مائة وثمانية وسبعون مليون وسبع مائة ألف أورو (178.700.000 أورو) لتمويل مشروع تطوير الطرقات.

Titre

Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Article 1

Est approuvé l’Accord de Prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 02 octobre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent milles Euros (178.700.000 €) pour le financement du Projet des corridors de transport routier.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 02 أكتوبر 2015 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير الخاص بمنح قرض قدره مائة وثمانية وسبعون مليون وسبع مائة ألف أورو (178.700.000 أورو) لتمويل مشروع تطوير الطرقات.

Titre

Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Article 1

accepté
151 Pour
0 Contre
7 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Est approuvé l’Accord de Prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 02 octobre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent milles Euros (178.700.000 €) pour le financement du Projet des corridors de transport routier.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 02 أكتوبر 2015 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير الخاص بمنح قرض قدره مائة وثمانية وسبعون مليون وسبع مائة ألف أورو (178.700.000 أورو) لتمويل مشروع تطوير الطرقات.

Titre

Projet de loi N°61/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du Projet des corridors de transport routier

Article 1

Est approuvé l’Accord de Prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 02 octobre 2015 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de cent soixante-dix-huit millions sept cent milles Euros (178.700.000 €) pour le financement du Projet des corridors de transport routier.

تمت الموافقة على اتفاق القرض الملحق بهذا القانون والمبرم بتونس في 02 أكتوبر 2015 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير الخاص بمنح قرض قدره مائة وثمانية وسبعون مليون وسبع مائة ألف أورو (178.700.000 أورو) لتمويل مشروع تطوير الطرقات.