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Marsad Majles
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Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
121 Pour
4 Contre
8 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 2h 20mn
Durée de retard 1h 5mn
Total 1
présence 47.61%
En plénière
Durée 4h 25mn
Durée de retard 1h
Total 1
présence 79.26%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-06-22 2015-07-16
Dépôt
2015-07-16 2015-09-28
2015-09-28
Discussion en commission
2015-10-01 2015-10-01
2015-10-01
Discussion en plénière
2015-10-02 2015-10-02
law_project_status_final_version
  1. Les Articles 1

Titre

Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Article 1

Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu au Koweït le 6 Avril 2015 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte d'un montant de quinze millions (15.000.000) Dollars USD.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 6 أفريل 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الإسلامي للتنمية بشأن تمويل مشروع تحسين التزود بالماء الصالح للشراب بالوسط الريفي بولاية بنزرت بمبلغ خمسة عشر مليون (15.000.000) دولار أمريكي.

  1. Les Articles 1

Titre

Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Article 1

Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu au Koweït le 6 Avril 2015 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte d'un montant de quinze millions (15.000.000) Dollars USD.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 6 أفريل 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الإسلامي للتنمية بشأن تمويل مشروع تحسين التزود بالماء الصالح للشراب بالوسط الريفي بولاية بنزرت بمبلغ خمسة عشر مليون (15.000.000) دولار أمريكي.

  1. Les Articles 1

Titre

Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Article 1

accepté
123 Pour
4 Contre
10 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu au Koweït le 6 Avril 2015 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte d'un montant de quinze millions (15.000.000) Dollars USD.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 6 أفريل 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الإسلامي للتنمية بشأن تمويل مشروع تحسين التزود بالماء الصالح للشراب بالوسط الريفي بولاية بنزرت بمبلغ خمسة عشر مليون (15.000.000) دولار أمريكي.

  1. Les Articles 1

Titre

Projet de loi N°45/2015 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 6 Avril 2015 entre le Gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte

Article 1

Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi et conclu au Koweït le 6 Avril 2015 entre le gouvernement de la République tunisienne et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du projet d'amélioration d'approvisionnement en eau potable dans le milieu rural au gouvernorat de Bizerte d'un montant de quinze millions (15.000.000) Dollars USD.

تمت الموافقة على اتفاقية القرض الملحقة بهذا القانون والمبرمة بالكويت في 6 أفريل 2015 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الإسلامي للتنمية بشأن تمويل مشروع تحسين التزود بالماء الصالح للشراب بالوسط الريفي بولاية بنزرت بمبلغ خمسة عشر مليون (15.000.000) دولار أمريكي.