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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Source : Ministère des affaires étrangères
Thème : Nouvelles technologies
Projet de loi dans sa totalité
150 Pour
2 Contre
16 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 9h 10mn
Durée de retard 2h 10mn
Total 3
présence 72.72%
En plénière
Durée 3h
Durée de retard 20mn
Total 1
présence 87.09%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-04-10 2015-05-06
Dépôt
2015-05-06 2015-06-03
Discussion en commission
2015-06-23 2015-06-23
2015-06-23
Discussion en plénière
2015-06-24 2015-06-24
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

accepté
151 Pour
2 Contre
13 Abstenu.e

Est approuvé, l'accord de coopération technique au tittre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier 2015.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

accepté
151 Pour
2 Contre
13 Abstenu.e

Est approuvé, l'accord de coopération technique au tittre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier 2015.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

accepté
151 Pour
2 Contre
13 Abstenu.e

Est approuvé, l'accord de coopération technique au tittre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier 2015.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الإتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015.

Titre

Projet de loi N°23/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Article 1

Est approuvé, l'accord de coopération technique au tittre de l'année 2012, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Tunis le 19 Janvier 2015.

تمت الموافقة على اتفاق التعاون التقني بعنوان سنة 2012 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية ألمانيا الاتحادية، المبرم بتونس في 19 جانفي 2015. 

ينشر هذا القانون الأساسي بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.