loading...
Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Source : Ministère du développement et de la coopération internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Vote sur le projet de loi en totalité
164 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 8h 20mn
Durée de retard 2h 40mn
Total 3
présence 77.27%
En plénière
Durée 1h 45mn
Durée de retard 1h 15mn
Total 1
présence 92.16%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-02-18 2015-03-04
Dépôt
2015-03-04 2015-03-13
Discussion en commission
2015-04-01 2015-04-01
Discussion en plénière
2015-04-02 2015-04-02
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Article 1

accepté
166 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt accordé au Gouvernement Tunisien d’un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

تمت الموافقة على عقد التمويل، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس في 19 ديسمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية والبالغ سبعين مليون (70.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير المؤسسات التربوية.

Titre

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Article 1

accepté
166 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt accordé au Gouvernement Tunisien d’un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

تمت الموافقة على عقد التمويل، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس في 19 ديسمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية والبالغ سبعين مليون (70.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير المؤسسات التربوية.

Titre

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Article 1

accepté
166 Pour
0 Contre
4 Abstenu.e

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt accordé au Gouvernement Tunisien d’un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

تمت الموافقة على عقد التمويل، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس في 19 ديسمبر 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للإستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية والبالغ سبعين مليون (70.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير المؤسسات التربوية.

Titre

Projet de loi N°14/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires

Article 1

Est ratifié le contrat de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juin 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt accordé au Gouvernement Tunisien d’un montant de soixante-dix millions (70.000.000) d’euros pour la contribution au financement du projet de modernisation des établissements scolaires.

 تمت الموافقة على عقد التمويل، الملحق بهذا القانون، والمبرم بتونس في 19 جوان 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار والمتعلق بالقرض المسند للحكومة التونسية والبالغ سبعين مليون (70.000.000) أورو للمساهمة في تمويل مشروع تعصير المؤسسات التربوية.