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Marsad Majles

Statistiques

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Source : Ministère de l'économie et des finances
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
Projet de loi dans sa totalité
151 Pour
7 Contre
4 Abstenu.e

Durée

En commission
Durée 5h 50mn
Durée de retard 1h 20mn
Total 2
présence 72.72%
En plénière
Durée 3h
Durée de retard 1h 50mn
Total 1
présence 91.24%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2014-06-16 2015-03-13
Dépôt
2015-03-13 2015-04-10
Discussion en commission
2015-05-05 2015-05-05
Discussion en plénière
2015-05-06 2015-05-06
law_project_status_final_version

Titre

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Article 1

Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique, en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité, pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel ».

تمت المصادقة على الإتفاقية الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 8 أفريل 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق الكويتي للتنمية الإقتصادية العربية والمتعلقة بتعديل اتفاقية القرض المبرمة في 7 ماي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق المذكور للمساهمة في تمويل مشروع "تطوير شبكة نقل وتوزيع الغاز الطبيعي".

Titre

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Article 1

Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique, en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité, pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel ».

تمت المصادقة على الإتفاقية الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 8 أفريل 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق الكويتي للتنمية الإقتصادية العربية والمتعلقة بتعديل اتفاقية القرض المبرمة في 7 ماي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق المذكور للمساهمة في تمويل مشروع "تطوير شبكة نقل وتوزيع الغاز الطبيعي".

Titre

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Article 1

accepté
151 Pour
7 Contre
4 Abstenu.e

Est approuvée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique, en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité, pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel ».

تمت الموافقة على الإتفاقية الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 8 أفريل 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق الكويتي للتنمية الإقتصادية العربية والمتعلقة بتعديل اتفاقية القرض المبرمة في 7 ماي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق المذكور للمساهمة في تمويل مشروع "تطوير شبكة نقل وتوزيع الغاز الطبيعي".

Titre

Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Article 1

Est approuvée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique, en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité, pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel ».

 تمت الموافقة على الاتفاقية الملحقة بهذا القانون والمبرمة بتونس في 8 أفريل 2014 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق الكويتي للتنمية الاقتصادية العربية والمتعلقة بتعديل اتفاقية القرض المبرمة في 7 ماي 2013 بين حكومة الجمهورية التونسية والصندوق المذكور للمساهمة في تمويل مشروع "تطوير شبكة نقل وتوزيع الغاز الطبيعي".