Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   14 juin 2019   →   11 juillet 2019
  • En plénière :   16 juillet 2019