Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)

À Propos

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 25 avril 2019

Durée

1 réunions de commissions
Durée de travail : 1h 50m
Durée de retard : 1h 20m
Taux de présence : 45%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale