Projet de loi N°21/2019 portant approbation de l'accord de sécurité conclu le 8 janvier 2019 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement concernant le prêt accordé à l’Office National de l'Assainissement pour contribuer au financement du programme de purification des petites municipalités de moins de 10 000 habitants (phase I)

À Propos

Cycle de vie du projet de loi