Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 4h Durée de retard : 1h Taux de présence : 50%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 30m Durée de retard : 1h 10m Taux de présence : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   28 mars 2019   →   18 avril 2019
  • En plénière :   14 mai 2019

Statistiques