Projet de loi N°83/2018 porte sur l'approbation de l'annexe de l'accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d'exportation et d'approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l'acquisition d'équipements et d'équipements d'origine turque

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 4h 35m Durée de retard : 4h 30m Taux de présence : 47%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h 40m Durée de retard : 1h 35m Taux de présence : 86% Taux de participation aux votes : 55%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   14 décembre 2018
  • En plénière :   09 janvier 2019

Statistiques