2014 - 2019

Projet de loi N°56/2018 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public telle que complétée et modifiée

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 5 Durée de travail : 19h 15m Durée de retard : 4h 50m Taux de présence : 44%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 14m Durée de retard : 3h 51m Taux de présence : 62% Taux de participation aux votes : 43%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   18 juillet 2018   →   19 novembre 2018
  • En plénière :   13 décembre 2018