Projet de loi N°89/2017 portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt

À Propos

Source : Présidence du gouvernement
Déposé le : 25 octobre 2017
Voté le : 17 juillet 2018
51 articles

Cycle de vie du projet de loi

En commission du 31 octobre 2017 au 30 mai 2018
En plénière du 19 juin 2018 au 17 juillet 2018

Durée

17 réunions de commissions
Durée de travail : 39h 50m
Durée de retard : 15h 35m
Taux de présence : 40%
5 séances plénières
Durée de travail : 15h 50m
Durée de retard : 7h 55m
Taux de présence : 68%
Taux de participation aux votes : 45%

Bloc Démocrate
Bloc National
Union Patriotique Libre
Mouvement Nidaa Tounes
Mouvement Ennahdha
Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
Allégeance à la Patrie
Front Populaire
Bloc Social-Démocrate
Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger
Coalition nationale