2014 - 2019

Projet de loi N°78/2017 relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections présidentielles, législatives, régionales et municipales

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 8h 15m Durée de retard : 5h 5m Taux de présence : 52%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 3h 15m Durée de retard : 50m Taux de présence : 80% Taux de participation aux votes : 57%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   13 décembre 2017   →   21 décembre 2017
  • En plénière :   02 janvier 2018

Statistiques

  • Bloc Démocrate
  • Bloc National
  • Union Patriotique Libre
  • Mouvement Nidaa Tounes
  • Mouvement Ennahdha
  • Bloc Al Horra du Mouvement Machrouu Tounes
  • Front Populaire
  • Afek Tounes et l'appel des tunisiens à l'étranger