2014 - 2019

Projet de loi N°40/2016 portant approbation de la convention de garantie des prêts signés entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique à la date du 3 et du 6 Juin 2016 relatifs à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission d'un emprunt obligataire au marché financier international

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : Durée de retard : 50m Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 5h 5m Durée de retard : 1h 5m Taux de présence : 87% Taux de participation aux votes : 58%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   30 juin 2016
  • En plénière :   12 juillet 2016

Statistiques