Projet de loi organique N°04/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 26 Octobre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 5h 40m Durée de retard : 1h 15m Taux de présence : 54%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 10h 5m Durée de retard : 1h 40m Taux de présence : 89% Taux de participation aux votes : 53%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   03 février 2016   →   18 février 2016
  • En plénière :   01 mars 2016

Statistiques