2014 - 2019

Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 1 Durée de travail : 1h 55m Durée de retard : 1h Taux de présence : 40%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 6h 50m Durée de retard : 1h 15m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 54%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   30 juin 2016   →   26 juillet 2016
  • En plénière :   26 juillet 2016   →   27 juillet 2016

Statistiques