Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Chroniques

Séance plénière
Examen du Projet de loi N°54/2015 autorisant l'Etat à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement, Projet de loi n°61/2015 relatif à la ratification d'un accord de prêt entre la Tunisie et la banque mondiale de construction pour l'amélioration des voies routières et Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
10 novembre 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
Lecture du rapport relatif au Projet de Loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
26 octobre 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
aprobation du projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
19 octobre 2015
Séance plénière
audition de la ministre de la femme
13 octobre 2015
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Discussion autour des points à évoquer lors de la séance d'audition de Madame la Ministre de la Femme
01 octobre 2015
Commission des droits et libertés et des relations extérieures
examen du Projet de Loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage.
30 septembre 2015
Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées
Examen du Projet de loi organique N°29/2015 relatif à l'interdiction de la traite des êtres humains et la lutte contre celle-ci et du Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
15 septembre 2015