2014 - 2019

Projet de loi N°11/2015 portant approbation de la convention de garantie conclue le 20 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce et relative à la convention de Mourabaha conclue entre la Société Tunisienne des Industries de Raffinage et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce pour le financement des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 15h Durée de retard : 2h 20m Taux de présence : 78%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 8h 50m Durée de retard : 1h 35m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 66%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   10 mars 2015   →   19 mars 2015
  • En plénière :   14 avril 2015

Statistiques