Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

Article 1

Accepté 

Est approuvée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de développement économique, en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité, pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel ».