Projet de loi N°44/2014 portant approbation de la convention de prêt conclue le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe en vue d’amender la convention de prêt conclue le 7 Mai 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds précité pour la contribution au financement du projet «Développement du Réseau de Transport et de Distribution du Gaz Naturel »

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 2 Durée de travail : 5h 50m Durée de retard : 1h 20m Taux de présence : 73%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h Durée de retard : 1h 50m Taux de présence : 91% Taux de participation aux votes : 73%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   13 mars 2015   →   10 avril 2015
  • En plénière :   05 mai 2015

Statistiques