Connexion
Marsad Majles
votes et législations
Voir tous les votes

Statistiques

Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Source : Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale
Thème : Emprunts et engagements financiers de l’Etat
1 article
2 chroniques
2 Documents
Projet de loi dans sa totalité
114 Pour
4 Contre
24 Abstenu.e
(Voir les détails du vote)

Durée

En commission
Durée 2h
Durée de retard 1h
Total 1
présence 40.9%
En plénière
Durée 1h 57mn
Durée de retard 1h 25mn
Total 1
présence 83.79%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-12-29 2018-01-24
Dépôt
2018-01-24 2018-01-24
Discussion en commission
2018-01-30 2018-01-30
2018-01-30
Discussion en plénière
2018-01-31 2018-01-31
law_project_status_final_version
  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Article 1

تمت الموافقة على عقد الضمان عند أول طلب الملحق بهذا القانون والمُبرم بتونس بتاريخ 8 نوفمبر 2017 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار والمتعلّق بخط التمويل المسند لفائدة بنك الإسكان بمبلغ قدره مائة وعشرون مليون (120.000.000) أورو لتمويل مشاريع المؤسسات الصغيرة جدا والمؤسسات الصغرى والمتوسطة والمؤسسات ذات الحجم البيني.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Article 1

تمت الموافقة على عقد الضمان عند أول طلب الملحق بهذا القانون والمُبرم بتونس بتاريخ 8 نوفمبر 2017 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار والمتعلّق بخط التمويل المسند لفائدة بنك الإسكان بمبلغ قدره مائة وعشرون مليون (120.000.000) أورو لتمويل مشاريع المؤسسات الصغيرة جدا والمؤسسات الصغرى والمتوسطة والمؤسسات ذات الحجم البيني.

  1. Article unique 1

Titre

Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Article 1

تمت الموافقة على عقد الضمان عند أول طلب الملحق بهذا القانون والمُبرم بتونس بتاريخ 8 نوفمبر 2017 بين الجمهورية التونسية والبنك الأوروبي للاستثمار والمتعلّق بخط التمويل المسند لفائدة بنك الإسكان بمبلغ قدره مائة وعشرون مليون (120.000.000) أورو لتمويل مشاريع المؤسسات الصغيرة جدا والمؤسسات الصغرى والمتوسطة والمؤسسات ذات الحجم البيني.

  1. Article unique

Titre

Projet de loi N°105/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 08 novembre 2017 entre la République Tunisienne et La Banque européenne d’investissement relatif à l’octroi d’une ligne de crédit au profit de la Banque de l’habitat pour financer les projets des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire