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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°39/2015 portant approbation de la lettre de garantie de l’Etat relative au prêt objet de la convention conclue entre la Société Tunisienne de l’Air et un groupe de Banques Etrangères pour l’acquisition d’un avion « AIRBUS A330-200 »

Majorité requise : Majorité des présents (59)

117pour 1Abstenu 0contre