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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°71/2017 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n.201)

Majorité requise : Majorité des présents (39)

79pour 0Abstenu 0contre