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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°17/2016 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu le 03 Mars 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité

Majorité requise : Majorité des présents (69)

118pour 10Abstenu 10contre