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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°72/2015 portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 16 septembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme d’Appui à la Formation et à l’Insertion Professionnelle

Majorité requise : Majorité des présents (63)

114pour 3Abstenu 9contre