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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°41/2018 portant approbation de l’accord entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement concernant l’établissement du bureau régional de développement et de prestation de services pour l’Afrique du Nord

Majorité requise : Majorité absolue (109)

133pour 2Abstenu 0contre