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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Majorité requise : Majorité absolue (109)

157pour 1Abstenu 1contre