loading...
Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

Majorité requise : Majorité absolue (109)

80pour 0Abstenu 0contre