Projet de loi organique N°12/2018 portant approbation d’une convention de coopération conclue le 12 novembre 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte dans le domaine du transport maritime

08 mai 2018

Vote sur Principe de passage au vote sur les articles

Majorité requise: Majorité absolue
80 pour
0 abstenu
0 contre

80 pour
0 contre
0 abstenu
Majorité requise: Majorité absolue