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Marsad Majles
Amendemen relatif à l'article premier (article 15 bis)
Projet de loi organique N°69/2016 amendant et complétant la loi N°40/1975 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Majorité requise : Majorité absolue (109)

35pour 0Abstenu 81contre