Projet de loi N°56/2017 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Nefzaoua»

17 juillet 2017

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
108 pour
12 abstenu
10 contre

108 pour
10 contre
12 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents