Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

14 mars 2017

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
119 pour
6 abstenu
7 contre

119 pour
7 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents