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Marsad Majles
article unique
Projet de loi N°68/2016 portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2014, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (64)

116pour 6Abstenu 7contre