2014 - 2019

Projet de loi N°53/2017 portant approbation de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées

20 juin 2017

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
121 pour
10 abstenu
0 contre

121 pour
0 contre
10 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents