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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°79/2016 portant approbation du prêt conclu en date de 08 novembre 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement relatif au financement du programme d'appui du développement régional intégré

Majorité requise : Majorité des présents (53)

98pour 2Abstenu 6contre