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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°79/2016 portant approbation du prêt conclu en date de 08 novembre 2016 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine du Développement relatif au financement du programme d'appui du développement régional intégré

Majorité requise : Majorité des présents (53)

102pour 3Abstenu 1contre