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Marsad Majles
Principe de passage au vote sur les articles
Projet de loi N°61/2016 portant ratification de la convention de prêt conclue en 14 Juillet 2016 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine du développement relatif au financement du programme d'appui de modernisation du secteur financier en Tunisie 2016 - 2017

Majorité requise : Majorité des présents (57)

107pour 0Abstenu 7contre