2014 - 2019

Projet de loi N°08/2016 portant approbation de la convention de prêt conclu le 26 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet de construction de deux barrages Saida et Kalaa kebira et le réseau de transfert de l’eau y afférent

12 juillet 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
102 pour
5 abstenu
4 contre

102 pour
4 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents