Projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig »

23 juin 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
88 pour
6 abstenu
23 contre

88 pour
23 contre
6 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents