loading...
Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°59/2013 portant ratification de l’avenant N°3 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Médenine » duquel est issu la concession d’exploitation « El Franig »

Majorité requise : Majorité des présents (58)

88pour 5Abstenu 23contre