Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

24 mai 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité absolue
135 pour
0 abstenu
0 contre

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Majorité requise: Majorité absolue