Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

12 avril 2016

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 58

Majorité requise: Majorité des présents
95 pour
3 abstenu
2 contre

95 pour
2 contre
3 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents