Projet de loi N°64/2015 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie

09 avril 2016

Vote sur Amendement N°1 relatif à l'article 3

Majorité requise: Majorité des présents
85 pour
5 abstenu
33 contre

85 pour
33 contre
5 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents