Projet de loi N°56/2015 relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'année 2012

08 mars 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
105 pour
17 abstenu
0 contre

105 pour
0 contre
17 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents