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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°78/2015 portant approbation de l'accord de coopération technique au titre de l'année 2013, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne

Majorité requise : Majorité des présents (68)

127pour 10Abstenu 0contre