Projet de loi organique N°81/2015 portant approbation de l'accord entre la République Tunisienne et l'Union Européenne concernant la participation de la République Tunisienne au programme de l'Union Européenne intitulé " Programme-cadre pour la recherche et l'innovation 'Horizon 2020' (2014-2020)"

01 mars 2016

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité absolue
138 pour
16 abstenu
1 contre

138 pour
1 contre
16 abstenu
Majorité requise: Majorité absolue