2014 - 2019

Projet de loi N°66/2014 portant approbation de l'accord de garantie du prêt complémentaire conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain

À Propos

Durée

En commission

réunions de commissions : 3 Durée de travail : 8h 15m Durée de retard : 2h 15m Taux de présence : 71%

En plénière

séances plénières : 1 Durée de travail : 9h 25m Durée de retard : 1h 30m Taux de présence : 88% Taux de participation aux votes : 66%

Cycle de vie du projet de loi

  • En commission :   27 février 2015   →   16 mars 2015
  • En plénière :   19 mai 2015

Statistiques